Dans l'hypothèse où l'utilisateur est une personne physique mineure, l'utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser Joomeo. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

L’inscription au site Joomeo nécessite d’accepter de communiquer des informations telles que votre nom et votre adresse email. D’autres informations pourront vous être demandées tout au long de l’utilisation de Joomeo. Vous devez vous engager à nous fournir des informations exactes et récentes à chacune de nos demandes.

Tout le contenu du site est une oeuvre collective possédée par Airsens SAS / Sight Design LLC et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Copyright 2007 Airsens SAS / Sight Design LLC. Tous droits réservés. Tous les éléments composant le site, y compris, sans limitation, le texte, la présentation du site, les logos, graphiques, icônes et images, mais à l'exclusion du Contenu utilisateur (comme défini ci-dessous), ainsi que la sélection, assemblage et arrangement de ceux-ci sont la propriété exclusive d'Airsens SAS / Sight Design LLC ou ses concédants de licence, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. Tout logiciel utilisé sur le site est la propriété d'Airsens SAS / Sight Design LLC ou ses concédants de licence, et un tel logiciel est aussi protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Il est permis d'afficher électroniquement, de copier électroniquement et d'imprimer sur support papier des portions du site pour votre propre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution de tout contenu du site est strictement interdite.

Les marques déposées, marques de service, appellations commerciales, images commerciales, logos, dessins, et sons associés au site sont la propriété d'Airsens SAS / Sight Design LLC ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, Airsens est une marque commerciale d'Airsens SAS / Sight Design LLC.

Joomeo est une marque déposée par la société Airsens SAS.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou tout produit ou service disponible sur le site pour toute fin illégale ou interdite par ces conditions générales. Vous acceptez de ne publier ni fournir au site aucun Contenu utilisateur ou autre matériel qui (a) enfreindrait les droits d'auteur, la marque déposée, le secret commercial ou d'autres droits de propriété d'autres parties; (b) violerait la vie privée ou les droits de publicité ou d'autres droits personnels d'autres parties; (c) serait obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou embarrassant pour une autre partie; ou (d) usurperait l'identité d'une autre personne.

Vous acceptez également de ne fournir aucun Contenu utilisateur ou autre matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation ou d'autres routines de programmation ou moteurs informatiques destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable avec, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information. Vous ne pouvez pas tenter d'avoir accès sans autorisation au site ou à tout produit ou service disponible sur le site, à d'autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe, usurpation d'identité, utilisation non autorisée du nom d'utilisateur, du mot de passe ou d'autres informations d'une autre personne, ou tout autre moyen. Vous acceptez de n'utiliser aucun robot, araignée, ou autre dispositif automatique, ou procédé manuel pour contrôler ou copier des pages du site ou le contenu de celui-ci sans la permission préalable écrite et explicite d'Airsens SAS / Sight Design LLC. Vous acceptez que toute information d'identification fournie au site (y compris, sans limitation, votre nom et adresse email) sera complète, exacte et sincère.

Airsens SAS / Sight Design LLC a le droit, mais non l'obligation, de contrôler, éditer ou supprimer tout contenu du site qui, à sa seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation de ces conditions générales.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la date et l’heure de la confirmation de la commande. Toute modification postérieure des tarifs ne sera pas applicable rétroactivement. Tous nos prix sont en euros, TVA française incluse. Pour chaque commande, un détail reprenant les prestations et les biens choisis ainsi que les frais d’expédition vous sera fourni avant la validation de la commande.

Joomeo dispose d’un système de paiement en ligne fiable et sécurisé. Deux moyens de paiement sont disponibles : par carte bancaire et par Paypal. Toute commande sera considérée comme validée dès réception par nos services de l’accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus de ce dernier la commande sera alors annulée et archivée.

Pour toute commande reçue incomplète (éléments manquants, ...), ou avec un contenu détérioré, vous devez déposer une réclamation, par écrits, auprès de notre service client dans les 14 jours suivant la réception de votre colis. Il est impératif de toujours mettre les références de votre commande dans toutes vos correspondances.

Seuls les défauts ou les problèmes techniques au regard de l’état de l’art seront considérés comme des réclamations acceptables. Une différence de nuance des couleurs entre l’impression et le fichier original ne sera pas considérée comme un défaut. D’une façon plus générale, tout défaut esthétique du rendu final (taille, exposition, ...) pouvant dépendre de la qualité du fichier original transmis à Joomeo, ne saurait faire l’objet d’une réclamation.

Si une réclamation est acceptée par notre service client, Joomeo vous proposera de remplacer ou d'améliorer le produit ou le service concerné.

Limitation de responsabilité concernant le service d’impression
La responsabilité de Joomeo ne pourra être engagée qu’à hauteur du montant des prestations et/ou des biens commandés et payés. Elle sera globalement limitée aux dommages matériels directs. Aucun autre dommage (immatériels, indirects, ...) ne pourra engager la responsabilité de Joomeo.

Le renseignement des informations nominatives (civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) est nécessaire à la bonne réalisation des prestations commandées sur le site Joomeo, notamment en vue du suivi de la prestation. À défaut d'obtention des renseignements sollicités, la prestation ne sera pas fournie par le site Joomeo.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant, vous pourrez (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant Joomeo par écrit en vous adressant à notre service client par email ou par lettre. Joomeo vous informe que les données sont stockées au sein de serveurs situés en France. Vos données personnelles seront sauvegardées en utilisant un système automatique de traitement d'information.

Ces Conditions Générales constituent l'ensemble des dispositions applicables entre vous et Joomeo dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, prévalant sur tout autre accord préalable.

Le fait pour Joomeo de ne pas exiger l'exécution d'un droit ou d'une obligation issue des présentes Conditions Générales, n'est pas constitutif d'un quelconque abandon ou renoncement à ce droit ou à cette obligation.

Si une disposition est considérée comme nulle par une juridiction compétente, les parties acceptent de modifier la disposition concernée, sans pour autant remettre en cause les autres dispositions des Conditions Générales.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.